Justice : Ces mesures de Constant Mutamba qui suscitent la colère de pasteurs

Les nouvelles décisios du ministre de la justice, Constant Mutamba , font l’objet de débat dans plusieurs salons religieux.

Dans un communiqué publié le 20 juillet, le successeur de Rose Mutombo interdit notamment l’installation d’une église dans un Rayan de 500 mètres par rapport à une autre .

le document consulté par la rédaction stipule également que toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise pour sa recevabilité aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès -verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.

« Toutes les associations sans but lucratif ayant obtenu autre fois le numéro folio 92 (F92) sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique dans un délai supplémentaire de 3 mois à dater de ce jour », rapporte le communiqué.

S’agissant du statut d’associations confessionnelles, le ministre fait savoir que seuls les organes régulièrement constitués et détenant une personnalité juridique sont éligibles.

« Tout représentant légal , fondateur ou visionnaire ou ministre de cultes doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de culte », précise le ministre.

D’après le communiqué, ces nouvelles mesures devraient entrer en vigueur à partir de la date de leur publication.

Elles ont été adoptées le samedi dernier par la commission multisectorielle des cultes et associations, une structure créée par le ministre Constant Mutamba.