Contentieux électoraux : la cour constitutionnelle corrige les erreurs matérielles

Contentieux électoraux : la cour constitutionnelle corrige les erreurs matérielles
Les juges de la cour constitutionnelle de la RDC en pleine audience à Kinshasa.

L’arrêt final de la cour constitutionnelle en matière de contentieux électoraux a été rendu hier , lundi dans la soirée à Kinshasa.

Au total , 19 requêtes ont été déclarées recevables et fondées par la haute cour dont celle de Bahati Serge , rapporteur du Bureau d’âge de l’assemblée nationale.

Ci-dessous la liste complète de 19 députés réhabilités par la cour constitutionnelle et leurs circonscriptions électorales respectives : 

1. MUTEBA KASAMBAY Joseph :Lubumbashi.

2. NSENDULA KAZADI Olivier : KATANDA;

3. MUKENDI FONTSHI KANYINDA : TSHILENGE;

4. NIONDO TOKO Robert : MOANDA;

5. TUNDA KASONGO LUKALI Prosper : KIBOMBO;

6. SUDI AL AMIN ZIMAMOTO : KASONGO;

7. KILUBU KUTUNA Séraphine : TSHANGU;
8. MBODINA IRIBI Pierre Célestin : IRUMU;

9. TITAKO ONGOKI Jacques : POKO;

10. KOLONGO DARUWEZI Élie : UBUNDU;

11. BAHATI MAYGENDE Serge : KABARE;

12. MWINA KYANGEBENI Joseph : Mont Amba; 
 
13. KAWEN KABWIT Francine: LUBUDI;

14. NDJAZA LINDE Jean Marie: DJUGU;

15. MUYOMBI  TSHIMBU Jethro: LUBUMBASHI;

16. BAKOMITO GAMBU Jean: ISIRO; 

17. SHAKASAKA TETE : TSHANGU;

18. LOTIKA LIKWELA Theoveul : KISANGANI;

19. MUNGANGA GADIMBA Cleophas: BULUNGU


Modero Nsimba, ex ministre du tourisme, a perdu son siège au profit de Nyondo Robert .

Christophe Baseane Nangaa, frère de Corneille Nangaa, a également perdu son siège au profit de BAKIMOTO jean dans la circonscription d’isiro.

Cet arrêt de la cour , initialement attendu le 18 avril , intervient près d’un mois après les dénonciations faites par plusieurs organisations de la société civile.

Ces structures citoyennes avaient fustigé le fait que la cour ait invalidé les mandats de certains députés dont l’élection n’a jamais fait l’objet de contestation.

La haute cour avait reçu au total 134 requêtes dont 19 ont été déclarées recevables et fondées.