Contentieux électoraux: un nouvel arrêt de la cour constitutionnelle attendu dans les prochains jours
Contentieux électoraux : un nouvel arrêt de la cour constitutionnelle attendu dans quelques jours
La cour constitutionnelle va bel et bien corriger les erreurs matérielles commises lors du traitement des requêtes introduites en contestation de l’élection de 44 élus nationaux.
C’est ce que rapporte un extrait de rôle de la haute cour rendu public hier, vendredi.
« La cour constitutionnelle va siéger ce lundi 15 avril pour corriger les erreurs matérielles », peut-on lire dans cet extrait de rôle consulté par la rédaction de quotinfo.net.
Dans son document, la haute instance judiciaire du pays a fait savoir que 40 affaires ont été enrôlées .
Avec ces nouveaux examens, les mandats de certains députés nationaux pourraient être invalidés au profit d’autres élus du peuple.
Cette décision fait suite aux dénonciations faites par plusieurs organisations de la société civile et de défense de droits de l’homme dont le mouvement « notre Congo ».
Pour cette structure citoyenne, il était inadmissible d’invalider des députés nationaux dont l’élection n’a jamais fait l’objet de contestation.
C’est le cas du candidat Don de Dieu MINENGU de l’UDPS Tshisekedi dans la circonscription D’idiofa , dans la province du Kwilu.
Malgré ses 21.000 voix, ce professeur d’université a vu son mandat être invalidé par la haute cour au mois de mars dernier au profit d’une candidate qui n’avait jamais introduit une requête en contestation de son élection.
L’ex rapporteur du Bureau d’âge de l’assemblée nationale, Serge BAHATI, a également était victime de cette erreur matérielle.
Notons qu’après la publication des résultats provisoires des législatives et de la présidentielle par la CENI, l’organe chargé de les organiser , c’est la cour constitutionnelle qui publie les résultats définitifs après traitement des requêtes introduites par les candidats lésés.
