Justice: la délivrance du certificat de nationalité désormais soumise à une nouvelle procédure
L’annonce a été faite ce mardi dans l’avant-midi via un communiqué du ministère de la justice et garde de sceaux .
La délivrance du certificat de nationalité congolaise est désormais soumise à l’avis de l’agence nationale de renseignements et à la direction générale de migration.
« Il est porté à la connaissance du public qu’aux termes de la note circulaire numéro 2/MME/CAB/MIN/ J&GS/2024 du 27 juin 2024 du ministre de l’Etat , ministre de la justice et garde de sceaux, une nouvelle procédure de délivrance du certificat de nationalité congolaise est mise en place », annonce le communiqué consulté par la rédaction.
D’après le document signé par Constant MUTAMBA, cette mesure vise notamment à lutter contre les infiltrations massives dues à la délivrance dudit certificat à des personnes n’ayant pas la nationalité congolaise.
« Les services de l’ANR et de la DGM sont donc invités à vérifier rigoureusement sur toute l’étendue de la république, que les demandeurs du certificat de nationalité ont effectivement la nationalité congolaise », souligne le ministre dans son communiqué.
Cette mesure est prise alors que l’office national de l’identification de la population s’apprête à lancer l’opération d’octroi de cartes pour citoyens.
Quelques catégories sociales dont les professionnels des médias avaient déjà reçu les leurs en Début de l’opération au mois d’avril dernier, peut-on rappeler.
