Kalemie – Tanganyika : Polémique autour d’une réintégration jugée illégale à l’Assemblée provinciale

La scène politique tanganyikaise est en ébullition. En cause : la tentative controversée de réintégration de M. Kalonda Kantala Joseph-Barnabé au sein de l’Assemblée provinciale, malgré une incompatibilité flagrante avec ses fonctions ministérielles précédentes.

 L’affaire, désormais portée devant la Cour d’appel du Tanganyika via une requête en référé conservatoire, cristallise les tensions autour du respect des normes légales et de l’éthique politique.

 Un retour contesté au mépris du droit

Ancien député devenu ministre provincial de l’Environnement, des Transports et porte-parole du gouvernement, M. Kalonda n’a pas siégé durant la session parlementaire de septembre 2024. Son absence prolongée, non justifiée par une autorisation de l’Assemblée, s’explique par sa nomination à l’exécutif provincial ,une situation expressément visée par les textes juridiques en vigueur. Selon l’article 110 de la Constitution, l’article 96 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale, l’article 8 de la loi sur la libre administration des provinces, et les articles 77 et 78 de la loi électorale révisée, un député nommé ministre perd automatiquement son mandat parlementaire. Cette incompatibilité est sans équivoque.

 Un suppléant écarté, une procédure ignorée

En mars 2025, M. Kalonda tente de reprendre son siège, sans acte officiel de démission ministérielle préalable. Une démarche qualifiée d’« illégale » par M. Bagalwa Mbaka Dieudonné, son premier suppléant, qui saisit alors la justice pour faire valoir ses droits.

Ce dernier affirme qu’en vertu de la loi, son investiture aurait dû être automatique dès la vacance du siège. Pourtant, l’Assemblée provinciale semble avoir délibérément ignoré la procédure, allant jusqu’à privilégier, selon les accusations, un deuxième suppléant en violation de l’ordre légal de succession.

Une Assemblée en porte-à-faux avec l’État de droit

 L’attitude de l’Assemblée provinciale suscite de vives inquiétudes quant à son impartialité et au respect de l’État de droit. Les critiques pointent une volonté manifeste d’entretenir la confusion, quitte à fragiliser la légitimité institutionnelle. Plus alarmant encore : les implications financières. D’après les avocats du requérant, M. Kalonda aurait perçu simultanément des émoluments en tant que député et ministre, créant une situation de double rémunération indue, au détriment du trésor public.

Un test pour l’indépendance de la justice

Me Dieudonné Mwembo, avocat du premier suppléant, dénonce des « pratiques antidémocratiques » et demande à la justice de trancher : constater la perte du mandat de M. Kalonda et reconnaître le droit de son client à occuper le siège vacant. Au-delà de ce cas particulier, c’est la solidité des principes démocratiques au Tanganyika qui est en jeu.

 Cette affaire interroge sur la capacité des institutions à faire primer la légalité sur les calculs politiques. Le verdict attendu constituera un test majeur pour l’indépendance de la justice face aux pressions du pouvoir.